Murielle Cahen, avocate spécialisée dans le droit sur Internet (http://www.murielle-cahen.com/), fait le point avec nous sur les clauses obligatoires et optionnelles dans un contrat de référencement. Laissons-lui la parole...
Le référencement d’un site web constitue la condition sine qua non de sa visibilité sur la toile. Partant de ce principe, les entreprises s’adressent de plus en plus souvent à des professionnels du référencement, pour assurer une meilleure position et, pourquoi pas, un placement parmi les premiers résultats d’une enquête au sein d’un outil de recherche. Les relations entre le prestataire et son client s’inscrivent dans le cadre d’un contrat de référencement.
Le contrat de référencement régit les droits et obligations entre le mandataire, prestataire de référencement et le client, titulaire d’un site web. Il s’agit d’un contrat de mandat classique qui contient des clauses propres à ce type d’activité.
Le contrat de mandat est régi par le Code Civil (art.1984 et s.). L’obligation principale du mandataire consiste à conclure au nom et pour le compte de son mandant un acte juridique, en l’occurrence les contrats de référencement auprès des outils de recherche. En contrepartie, le mandant rémunère le mandataire et doit l’indemniser lorsque celui-ci a subi des pertes.
En dehors des clauses habituelles que l’on trouve dans tous les contrats de mandat, les parties dans un contrat de référencement peuvent prévoir des droits et obligations supplémentaires, voire spécifiques, qui s’avèrent essentielles pour assurer l’opérabilité de la relation contractuelle.
Tout d’abord, il convient de préciser les obligations qui sont à la charge du prestataire, ainsi que les moyens que ce dernier compte mettre en œuvre pour optimiser le référencement du site en cause.
Ainsi, les modalités d’indexation (référencement automatique, à l’aide d’un logiciel, ou manuel) et l’ensemble des services proposés pour optimiser le référencement du site concerné dans les outils de recherche doivent être décrites avec précision. Les professionnels du référencement optent, le plus souvent, pour le mode manuel, ce qui permet d’obtenir un meilleur classement, tout en tenant compte des particularités de chaque site. Au surplus, le prestataire s’engage, dans la majorité des cas, à effectuer, préalablement, un audit de positionnement du site et à créer ou corriger les balises Meta, afin de facilité l’indexation. Il convient, enfin, de préciser le nombre et les noms des outils de recherche auprès desquels le référencement sera effectué.
Le prestataire ne sera, principalement, tenu que d’une obligation de moyen, puisque l’indexation du site auprès de tel ou tel outil de recherche ne dépend essentiellement que de ce dernier. Il en va autrement, en revanche, s’il s’agit d’un contrat de positionnement, par lequel le prestataire s’engage à faire apparaître le site dans les premiers résultats des recherches effectuées par les internautes. La prise en charge d’une telle obligation a, par ailleurs, des incidences supplémentaires sur les différentes clauses du contrat et notamment sur les modalités de paiement (voir infra).
Il est, par ailleurs, utile que le contrat de référencement soit complété par un service de veille, afin de permettre au titulaire du site de contrôler que l’indexation de ceci auprès des outils de recherche prévus a été effectivement réalisée, ainsi que d’un service de mise au niveau du référencement, compte tenu de l’évolution ultérieure du contenu du site en cause.
Les parties peuvent, également, se référer à la charte de déontologie crée par l’IPEA (http://docs.abondance.com/charte.html), afin de compléter le dispositif de leur contrat. Il importe, notamment, de souligner l’obligation mise à la charge, par la charte, aux prestataires du référencement de ne pas utiliser la technique dite de spamdexing.
Fichier PDF téléchargeable ici (la lettre Réacteur n'était à cette époque-là disponible que sous cette forme).