Murielle Cahen, avocate spécialisée dans le droit sur Internet (http://www.murielle-cahen.com/), fait le point avec nous sur la responsabilité des outils de recherche par rapport aux données qu'ils détiennent et affichent. Le mois prochain, nous traiterons avec elle du positionnement publicitaire et des contrats de référencement. Laissons-lui la parole...
Le référencement sur Internet est, sans doute, aujourd'hui l'un des modes de diffusion de données et de distribution de produits et de services les plus habituels et les plus efficaces (1).
Il s'avère, dès lors, que les outils de recherche (moteurs et annuaires) constituent un instrument indispensable pour la navigation sur le net. Sans eux, l'accès aux divers sites serait impossible, sauf si l'internaute connaissait au préalable l'adresse URL exacte de chacun d'entre eux. C'est pourquoi la question de la responsabilité des fournisseurs d'outils de recherche est au cœur de l'actualité judiciaire récente. Son examen nous oblige, avant tout, à apporter certaines précisions concernant le fonctionnement technique de ces outils.
- Le fonctionnement technique des outils de recherche.
On regroupe généralement les outils de recherche en deux catégories : les moteurs de recherche et les annuaires ou répertoires. Cette distinction n'est, d'ailleurs, pas sans incidences juridiques.
- Les moteurs de recherche.
Un moteur de recherche est basé sur l'utilisation préalable d'un programme de navigation appelé "robot" (spider), qui visite les pages web et leurs liens de manière continue et indexe de façon automatique leur contenu, en utilisant comme critère les mots-clés présents dans le titre du site, les Meta-tags insérés dans le code source HTML des documents, le texte disponible à l'intérieur de ces documents ou même l'indice de popularité des sites ( méthode dite de "link popularity" ou "link analysis"). Lorsqu'un internaute effectue une requête, les résultats sont affichés sur la page du moteur de recherche, classés par ordre de pertinence par rapport au mot-clé choisi. Chaque adresse contenue dans la liste des résultats permet à l'internaute, à travers d'un lien, de se connecter au site sélectionné. Parmi ces liens, on peut distinguer :
- Les liens traditionnels, qui renvoient l'utilisateur à la page d'accueil (lien simple) ou directement à une page intérieure (lien profond) du site relié.
- Les "transclusions" qui permettent de présenter sous l'adresse URL de l'outil la page web ("framing") ou juste un élément - image, texte - d'un autre site ("inlining"), sans que l'utilisateur soit informé du changement intervenu. Par exemple, Google, pour son moteur d'images (http://images.google.com/) ou sa fonction [Cache], utilise un tel procédé.
- Les annuaires
Les annuaires sont des répertoires de sites classés par thématiques, dans lesquels, à la différence des moteurs de recherche, le référencement s'effectue manuellement, par des documentalistes, la plupart du temps après demande du webmaster du site. Celui-ci doit préalablement s'enregistrer en remplissant un formulaire. Les "fiches descriptives" (titre, résumé, URL, catégories) des sites enregistrés dans la base de données sont réalisées par les documentalistes en tenant compte de la charte éditoriale de l'annuaire.
La mise en œuvre des techniques d'indexation et de référencement des données est susceptible d'engager la responsabilité des auteurs des outils de recherche face aux tiers – titulaires des droits de propriété intellectuelle (droits d'auteur, droits suis generis des producteurs de bases de données, droits des marques, concurrence déloyale ou parasitisme). De surcroît, l'opérateur des outils d'aide à la navigation pourra être tenu pénalement responsable du fait du contenu illégal des sites référencés.
Fichier PDF téléchargeable ici (la lettre Réacteur n'était à cette époque-là disponible que sous cette forme).