Google Trends a-t-il le droit de fournir des mesures d’audience de sites web ?

Résumé de l'article :

Les outils de Google sont très souvent intéressants et toujours précurseurs... au risque de heurter, voire de violer la loi. En l'espèce, le nouveau site Google Trends for Websites, qui propose des données chiffrées de mesure d'audience sur les sites web, semble bouleverser certaines règles en termes de confidentialité des données de trafic à un tel point qu'il est raisonnable de douter de la légalité de ce nouvel outil au regard du droit français...

Début de l'article :

Nous avons découvert au mois de juin que Google étendait son service Google Trends (analyses des tendances de saisie des mots clés) aux sites Internet. En clair, grâce à Google Trends for Websites (http://trends.google.com/websites), vous pouvez avoir une estimation des volumes de visite du site de votre concurrent. Au demeurant, il convient de noter qu'un service similaire existe depuis longtemps chez Alexa (http://www.alexa.com/) ou Compete (http://www.compete.com/) entre autres.

Afin que nos propos soient les plus clairs possibles, nous avons pris la liberté de rappeler que le "droit" était constitué d'une part de règles publiques générales (le droit pénal, le droit de la famille, etc.) qu'on ne peut pas modifier ou discuter et, d'autre part, de règles souvent civiles (le droit des affaires, le droit des contrats, etc...) que l'on peut modifier par contrat. Ainsi, toute violation des règles publiques est considérée comme une atteinte aux intérêts de la société (par exemple, le droit pénal), auquel cas, c'est la société française (le "Parquet" - le "Procureur") qui poursuit la personne (procès pénal). En revanche, toute violation des intérêts privés (droit commercial, des contrats, etc...) ne sera pas traitée par un Procureur, mais par la personne qui a été - ou s'estime - lésée (procès civil) qui devra alors faire un procès "toute seule".
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