Résumé de l'article :

La société Google a eu à faire face à de nombreux procès, notamment en France, depuis quelques années, au sujet de son système de liens sponsorisés Adwords. De nombreux jugements ont ainsi été rendus et la jurisprudence s'est affinée au fur et à mesure des décisions prises par la justice. Au moment où de nouvelles affaires voient le jour, il était intéressant de demander à notre juriste de faire le point sur ce domaine en gardant un oeil "européen" sur les jugements énoncés ces derniers mois...

Début de l'article :

Depuis maintenant près de 10 ans, la justice française se penche périodiquement sur la légalité du service "Adwords" de Google (ou de ceux apparentés chez Yahoo! Search Marketing ou encore Miva) au regard de la législation afférente à la protection de la propriété intellectuelle.

La Cour de cassation a pris la décision, le 20 mai 2008, de renvoyer à la Cour de Justice des Communautés Européennes ("CJCE") la responsabilité de trancher sur le fond la question de la légalité des liens commerciaux (Cass. com., 20 mai 2008 - http://www.legalis.net/jurisprudence-decision.php3?id_article=2314).

Parallèlement, le 23 octobre 2008, le Tribunal de commerce de Paris condamnait Google pour avoir permis à une entreprise de réserver dans Adwords la dénomination sociale de son concurrent direct comme mot-clé. Bien qu'il ne s'agisse pas d'une première, le Tribunal de commerce de Paris a condamné Google sur le fondement de la publicité illicite et de la concurrence déloyale, et non sur le fondement de la contrefaçon (TC Paris, 23 octobre 2008 - http://www.legalis.net/jurisprudence-decision.php3?id_article=2469).

Ces deux décisions ont pour avantage de construire (voire finaliser la construction) du régime juridique des liens sponsorisés.

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Taille de l'article : 3 pages (format A4 Word)
Auteur : Alexandre Diehl, Avocat à la Cour.

Formats disponibles : Word, PDF, HTML
Date de parution : 17 novembre 2008

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