Des "scammeurs" (sociétés utilisant le nom de Google pour vendre des prestations proches de l'arnaque) se sont vus condamnés il y a quelques semaines de cela à verser 1,6 millions de dollars au moteur de recherche par la justice américaine. Qu'en est-il en France ? N'importe qui peut-il utiliser une marque (celle de Google ou d'une autre entreprise) sans l'accord de cette dernière ? Quels sont les gardes-fous et les règles à suivre pour ne pas avoir d'ennui ? Voici quelques pistes de réflexion à lire si vous aviez envie d'utiliser des marques déposées dans vos prochaines communications commerciales...
Cet article fait partie de la Lettre Réacteur #125 du mois d'avril 2011
Début de l'article :
Le scam ("ruse" en anglais), est une pratique frauduleuse d'origine africaine, consistant à extorquer des fonds à des internautes en leur faisant miroiter le fait qu'ils pourraient toucher un pourcentage conséquent d'une somme d'argent importante. L'arnaque du scam est issue du Nigéria, ce qui lui vaut également l'appellation "419" en référence à l'article du code pénal nigérian réprimant ce type de pratique. Les scammers condamnés dernièrement par les juridictions américaines à verser à Google 1,6 millions de dollars (http://actu.abondance.com/2011/03/google-gagne-un-proces-contre-des.html), se sont livrés à cette pratique en utilisant, sans autorisation préalable, le nom de Google pour mettre en place des escroqueries de type "Gagnez des millions facilement grâce à Google".
Ces pratiques sont courantes et même acceptées (à force) par le marché. Il peut donc paraître étonnant qu'elles aient été condamnées dans ce cas. Pourtant, il existe des conditions et modalités d'utilisation de la marque d'autrui (surtout quand l'autrui en question s'appelle Google).
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Fichier PDF téléchargeable ici (la lettre Réacteur n'était à cette époque-là disponible que sous cette forme).