La Loi pour la Confiance en l'Economie Numérique (LEN) prévoit qu'en cas de de demande à un moteur de recherche, de la part d'un responsable de site web, de déréférencement d'un contenu pour cause de diffamation ou toute autre cause valable, le moteur doit effectuer ce "blacklistage" de lui-même. Or, il semblerait - chiffres à l'appui - que Google n'effectue quasiment jamais ce type d'action en France et attend une demande de la justice pour s'exécuter. Est-il en faute dans ce cas ? ...

Cet article fait partie de la Lettre Réacteur #138 du mois de juin 2012

Début de l'article :

Voilà de très nombreuses années que la lutte contre la contrefaçon, les atteintes aux droits de la personne et aux formes d'intolérance sont au cœur de l'action des gouvernements occidentaux. Dans ce cadre, les législations ont augmenté les droits des victimes de ces agissements tout en accroissant les obligations des prestataires, dont les moteurs de recherche. C'est ainsi que plusieurs principes juridiques se sont ajoutés, au fil des années, pour que les moteurs puissent intervenir sur les liens sponsorisés comme sur les liens naturels. De même, les moteurs ont mis en place des "Conditions Générales d'Utilisation" (CGU) imposant aux utilisateurs et professionnels des règles. Or, force est de constater que certains moteurs semblent interpréter ces obligations de manière légère et parfois discriminatoire et ce, souvent au détriment des victimes. Un état des lieux peu élogieux...

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Taille de l'article : 5 pages (format A4 Word)
Auteur : Alexandre Diehl, Avocat à la Cour, cabinet Lawint (http://www.lawint.com/).

Formats disponibles : Word, PDF, HTML
Date de parution : 15 juin 2012

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