La loi Avia, en cours de débat à l'heure actuelle à l'Assemblée Nationale, pourrait porter un coup fatal à la liberté d'expression dans notre pays en transférant aux moteurs de recherche et réseaux sociaux certaines responsabilités. Et cela pourrait éteindre toute contestation, différence ou opinion contraire sur tel ou tel sujet. Un vrai danger qui nous semble aller dans le mauvais sens, sachant d'ailleurs que cette loi a été présentée contre l'avis de la Commission européenne...
Par Alexandre Diehl[Article mis à jour le 20 juin 2020 suite à la décision du Conseil Constitutionnel]
La loi, de la députée ayant déposé la proposition de loi le 20 mars 2019, a été adoptée en plein confinement par l’Assemblée Nationale. Ce texte aurait du imposer aux plateformes et moteurs de nouvelles obligations qui nous semblent démesurées, dangereuses et potentiellement contraires aux principes fondamentaux de notre pays. Garant de certaines valeurs républicaines, le Conseil constitutionnel a censuré les mesures phares du texte. Heureusement...
Les origines de ce texte
Comme assez souvent, les origines de cette loi se trouvent aux Etats-Unis. Dans le cadre des dernières campagnes électorales, certains partis ont soutenu que le scrutin avait été manipulé par des fausses informations. Ce type d’argument très fort psychologiquement, très habituel aux Etats-Unis où la liberté d’expression est reine et où presque tout est permis, n’a évidemment jamais donné lieu à l’adoption d’une loi spécifique car cela n’était qu’un argument politique. Mais, dans certains pays comme l’Allemagne ou la France qui ne semblent pas rencontrer de tels arguments, les politiques ont souhaité introduire une telle loi. C’est à ce titre que la France a voté le 20 novembre 2018 la loi contre la manipulation de l’information.
Cette loi, déjà très critiquable à notre sens, impose une vérité unique qui n’est plus déterminée par les journalistes, les investigateurs ou autres lanceurs d’alerte (qui d’ailleurs, se sont unanimement opposés au texte, en vain). Notons que le texte n’est applicable qu’en périodes électorales nationales, ce qui réduit le champ d’application.
Alexandre Diehl
Avocat à la cour, cabinet Lawint (http://www.lawint.com/)
