Un récent jugement a tranché en faveur d'une personne s'estimant diffamée par un commentaire rédigé sur sa page Google my Business. En effet, de nombreuses personnes publient parfois des commentaires négatifs au sujet de certains commerçants, arguant de la liberté d'expression. C'est oublier un peu vite que les commentaires sur Internet sont encadrés par plusieurs textes juridiques et que la situation n'est pas toujours aussi simple que l'on pourrait imaginer...

« Le monde accuse, soupçonne et calomnie avec une déplorable facilité ». Si cette citation de Guy de Maupassant date de 1889, elle n’en reste pas moins pertinente, voire d’une étonnante modernité compte tenu de la facilité actuelle avec laquelle il est aujourd’hui possible de tenir des propos diffamatoires sur Internet. Le jugement du Tribunal judiciaire de Marseille du 23 septembre 2020 condamnant l’auteur d’un commentaire jugé diffamatoire contre une dentiste, diffusé sur Google My Business, en est une parfaite illustration.

Les principes directeurs de la diffamation

Si la liberté d’expression est en principe absolu en France et en Europe, consacré par plusieurs textes fondamentaux, ce principe n’en reste pas moins encadré et connait certaines limites, notamment le délit de diffamation.

La diffamation est un délit de presse. En d’autres termes, elle n’existe que sur un support, par exemple, un journal, un site ou à la télévision, mais également dans le cadre de réunions publiques ou dans la rue.

C’est la fameuse loi du 29 juillet 1881 qui régit les délits de presse. Aux termes de l’article 29 de cette loi, est une diffamation « toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ».

La peine est une amende de 12 000€, mais, si la diffamation est faite « envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée » ou « à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou identité de genre ou de leur handicap », alors le délit est puni d’un an de prison et de 45 000€ d’amende.

En d’autres termes, dans le cadre de la diffamation, l'intention coupable est présumée, c'est-à-dire que l'auteur des propos aura à charge de prouver sa bonne foi. Pour cela il devra réunir quatre conditions :

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Alexandre Diehl
Avocat à la cour, cabinet Lawint (https://www.lawint.com/)