Résumé de l'article :

La barre d'outils de Google renvoie, si certains fonctions sont activées, des données sur la navigation de l'internaute qui la possède. Elle fournit aussi de précieuses indications à Google sur le trafic de certains sites web, la façon de navigueur des internautes, les pages web lues sur un site, etc. En complément de notre article sur Google Trends dans cette lettre, nous nous sommes posé la question de la légalité de ces pratiques, parfois décriées sur le Web. Une lecture attentive des conditions générales d'utilisation de la Googlebar s'impose...

Début de l'article :

Plusieurs forums rapportent que Google collectent des données à partir de la Google Toolbar (http://toolbar.google.fr/) Ces posts concluent fréquemment en s'étonnant de pratiques douteuses. L'article de Wikipédia sur la Google Toolbar reprend d'ailleurs cette information : "La Google Toolbar communique à Google les URL visitées, ce qui permet d'indexer aussi des pages soit-disant masquées: celles rendues plus confidentielles par leur créateur en ne les référençant nulle part. Cette technique courante de dissimulation est ainsi mise en échec à l'avantage des chercheurs sur Google qui ont des résultats plus exhaustifs. Cette fonctionnalité est parfois décriée car elle perçue comme un outil mouchard" (source Wikipedia - http://fr.wikipedia.org/wiki/Google_Toolbar).

Au regard de la réglementation relative aux données personnelles, il semble qu'effectivement, une collecte à l'insu des utilisateurs serait illégale. Toutefois, l'étude approfondie du système de la Toolbar nous permet d'écarter le débat : Google a bien travaillé son projet, juridiquement parlant.

Le fondement juridique du débat

La loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 régit la mise en œuvre des "traitements de données à caractère personnel". Cette loi a posé des principes qui ont été repris par deux directives européennes, de telle sorte qu'aujourd'hui, les pays de l'Union possèdent le même corpus législatif. Les commentaires ci-après s'appliqueraient donc globalement à toute l'Union européenne.

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