Résumé de l'article :
La notion du régime juridique des moteurs de recherche est essentielle aujourdh'ui, au vu de l'importance prise par ces outils dans notre quotidien. Peuvent-ils être considérés comme des "éditeurs", des "hébergeurs" ou des "intermédiaires techniques" au rapport des pages web qu'ils proposent et des contenus qu'ils affichent dans leurs pages de résultats ? La jurisprudence à ce sujet est encore peu foisonnante mais une analyse pointue du monde des sites d'enchères comme ebay, par exemple, permet d'obtenir des perspectives plus précises de ce qui pourrait bien se passer dans les mois qui viennent dans ce domaine...
Début de l'article :
L'année 2008 a connu une avancée essentielle en matière de définition des intermédiaires techniques. La retentissante affaire ebay a fait écho aux affaires plus discrètes Fuzz (http://www.legalis.net/breves-article.php3?id_article=2256 – TGI Paris – référés – 26 mars 2008) ou encore Dahan (http://www.legalis.net/jurisprudence-decision.php3?id_article=2260 – TGI Nanterre – référés – 28 février 2008), perturbant ainsi l'appréciation juridique sur les notions d'éditeurs, d'hébergeurs et d'intermédiaires techniques.
C'est notamment dans la distinction manichéenne éditeur / hébergeur et dans la définition légale d'hébergeur que se situent les problématiques actuels. Pourtant, face à cette responsabilité des hébergeurs, se trouvent d'autres enjeux importants: la lutte contre toute forme d'intolérance (racisme, etc...), contre la pédophilie et contre la contrefaçon, etc.
Le régime des intermédiaires comprend également les moteurs de recherche. Les tribulations d'ebay ne visent pas uniquement les enchères en ligne, mais peuvent annoncer une évolution pour tous les intermédiaires, y compris les moteurs. Yahoo! et Google se font aujourd'hui assigner pour des liens naturels, et les solutions qui s'en dégageront viendront principalement de celles qui sont ci-après étudiées.
L'énoncé du problème
Un regard critique de la problématique soutiendrait que l'origine du problème provient du fait que les dispositions législatives afférentes à Internet ont été dessinées et rédigées il y a près de 10 ans, par des personnes qui n'étaient pas forcément spécialistes du domaine. Aujourd'hui, la loi est clairement en retard sur la technique !
Fichier PDF téléchargeable ici (la lettre Réacteur n'était à cette époque-là disponible que sous cette forme).