Résumé de l'article :
Cet article tente de faire un récapitulatif et une synthèse des différents cas de jurisprudence, en France et en Europe notamment, autour des moteurs de recherche depuis quinze ans et l'arrivée des pionniers du domaine. Où en sommes-nous en 2009 ? Quel est le niveau de responsabilité des moteurs par rapport aux données qu'ils détiennent ? Le droit actuel est-il applicable aux moteurs de recherche ? Un excellent prétexte pour faire un point sur ce domaine si sensible à l'heure actuelle...
Début de l'article :
La 100ème Lettre Recherche & Référencement de ce mois est l'occasion de faire un état des lieux de l'application de la loi et des aspects juridiques au référencement et aux activités de search. Si cet article peut sembler a priori quelque peu technique, il synthétise la confrontation de l'innovation du Web face au conservatisme de la loi.
Voilà 15 ans ans que le référencement a vu le jour (en même temps que les premiers moteurs de recherche), voici 15 années que la recherche web a révolutionné Internet et surtout les moyens de communiquer, de commercer, de se faire concurrence, en bref, de vivre comme dans le monde "réel". Mais si certains ont pensé dès le début qu'il n'y avait pas de droit sur Internet, la loi s'est appliquée. Sauf que cette loi était conçue et pensée pour le monde physique.
C'est donc à tâtons et surtout sur la base de la curiosité et de l'innovation que les juristes ont dégagé un corpus juridique gouvernant les activités sur Internet, et plus particulièrement la recherche et le référencement. Aujourd'hui, les pans principaux des activités de moteurs de recherche (liens sponsorisés, référencement, recherche naturelle, etc...) sont balisés et encadrés. Mais puisqu'on arrête pas le progrès, surtout dans ce secteur, le droit devra encore s'adapter et innover !
Fichier PDF téléchargeable ici (la lettre Réacteur n'était à cette époque-là disponible que sous cette forme).