Résumé de l'article :

Les procès s'accumulent autour de l'outil Street View de Google, proposant des photographies panoramiques des rues de nos villes, les personnes photographiées s'estimant lésées et les applicatifs de floutage de Google n'étant pas encore fiables à 100%. Que dit le droit français en termes de droit à l'image et les plaintes actuelles sont-elles recevables ?...

Début de l'article :

Depuis quelques mois, plusieurs voix se sont élevées pour limiter, voire parfois interdire Google dans sa prise de photos des rues pour son service Google Street View en soutenant la violation de droits ou d'autres principes. Il est d'ailleurs intéressant de vérifier que les aspects juridiques sont souvent pris en compte a posteriori et non a priori par de tels opérateurs, attendant la réaction. Pourtant, Google continue la photographie des villes, mêmes les plus petites comme Honfleur dans les semaines à venir. Google viole-t-elle consciemment la loi ou y a-t-il des légendes urbaines sur des violations qui n'existent pas ? Etat des lieux...

1. L'intervention rapide de la CNIL et des autorités de protection des données personnelles

Dès le 3 juillet 2008 et l'inauguration du service Google Street View, la CNIL a publié un communiqué de presse concernant la légalité et surtout le contrôle de la légalité du nouveau service. La CNIL précisait déjà que « Street View a dû être modifié afin de respecter le droit à la vie privée et à la protection des données personnelles. Ainsi, ce service intègre désormais un logiciel permettant de masquer (par « floutage ») les visages des personnes et les plaques d'immatriculation des véhicules qui se trouvaient dans la rue le jour où les images ont été prises ».

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Taille de l'article : 3 pages (format A4 Word)
Auteur : Alexandre Diehl, Avocat à la Cour, cabinet Lawint (http://www.lawint.com/)

Formats disponibles : Word, PDF, HTML
Date de parution : 16 novembre 2009

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