De nombreuses lois mises en place récemment incluent des procédures visant à bloquer certaines sites et/ou certaines adresses IP correspondant à des contenus illégaux. Cependant, ces procédures génèrent parfois quelques dégats collatéraux qui peuvent influer sur le référencement d'un site et la recherche d'information d'un internaute lambda...

Cet article fait partie de la Lettre Réacteur #128 des mois de juillet-août 2011

Début de l'article :

Le blocage de sites Internet et d'adresses IP est évoqué depuis plusieurs années par tous les professionnels du secteur. Comme une évidence, le législateur considère qu'il s'agit là de la meilleure arme pour lutter contre les actes illicites, en partant de la pédophilie, en passant par la contrefaçon ou la lutte contre le téléchargement illicite. Certains se souviennent des débats passionnés autour de la loi DADVSI, puis les lois HADOPI ou encore les lois LOPPSI. Toutes ont connues, lors des débats parlementaires, la question du blocage de sites Internet et d'adresses IP par les fournisseurs d'accès à Internet. Avec plus ou moins de succès…

Le principal problème est que le législateur (et les journalistes…) se focalise toujours sur la manière de contrer un contenu illicite sans se poser la question des dommages collatéraux. Seuls quelques parlementaires spécialistes (de droite comme de gauche) soulèvent à chaque fois la question : et quid du référencement d'autres sites légaux si on bloque mal les sites illicites ?

Le cadre légal

Il n'est pas question ici de faire un cours de droit qui serait de surcroît très technique. Toutefois, retracer l'évolution de la loi permet de comprendre l'étendue du problème.

La loi de confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004 permet aux ayants droit de demander le blocage d'un site qui ne respecterait pas le droit d'auteur. Dans ce cadre précis, c'est une personne qui demande à un juge le blocage. Il faut donc trouver un avocat compétent, convaincre un juge (ce qui est compliqué quand il s'agit de toucher à une liberté fondamentale comme Internet) et ensuite faire exécuter la décision par les FAI. Autant d'obstacles parfois difficiles à passer.

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Taille de l'article : 3 pages (format A4 Word)
Auteur : Alexandre Diehl, Avocat à la Cour, cabinet Lawint (http://www.lawint.com/)

Formats disponibles : Word, PDF, HTML
Date de parution : 19 juillet 2011

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