Les récents articles de la Lettre ont mis en exergue un pan du droit peu connu des professionnels, à savoir l’encadrement pénal des techniques de SEO. Si Google se bat contre le negative SEO en appliquant des pénalités allant jusqu’à la désindexation ou le déclassement, il n’en reste pas moins que certaines techniques sont contraires à la loi pénale, à l’ordre public de l’Etat. La lecture même de ces textes peut amener à la question fondamentale : le SEO n’est-il pas, finalement, illégal ? Les textes incriminant toute manœuvre visant à fausser le fonctionnement normal d’un système de traitement de données ne couvrent-ils pas également le SEO ?

Début de l'article :

Rappel sur les principales techniques de SEO (et plus précisément de black SEO)

Même si ce rappel semble totalement superflu pour les lecteurs de cette lettre professionnelle, il sera utile pour la caractérisation juridique du SEO.

Le positionnement d'un lien dans les résultats de recherche de Google est effectué de manière automatique par un algorithme selon un grand nombre de critères, lesquels fluctuent très souvent. La position dans ces pages de résultat est accordée en fonction du score de pertinence donné à la page par l’algorithme de Google sur une requête donnée. Cependant, l’algorithme utilise plus de 200 critères et Google n’en donne pas la liste.

A ce stade de l’exposé, il est important (juridiquement) de souligner que nous sommes dans un environnement 100% Google. Cet environnement est évidemment régi par les lois des pays mais, puisque nous sommes chez Google, également par les recommandations et Guidelines du moteur portant notamment sur :

La qualité des liens entrants (blacklincks) en dofollow (liens permettant la popularité, ces liens sont suivis par les robots de Google, en opposition aux liens nofollow qui ne sont pas suivis car considérés non pertinents) ;
La présence des mots clés dans le titre ;
La qualité et l’unicité du contenu proposé ;
L’autorité du domaine.
Etc.

Il est donc fondamental de souligner que Google conseille, et donc autorise, certaines optimisations qui ne portent en rien sur une atteinte au système en lui-même, mais plutôt sur une meilleure appréhension, par le système, de l’objet du SEO.

De manière générale et eu égard au respect de ces Guidelines, on peut distinguer 2 sortes de SEO :

Le SEO « classique » qui a pour but de faire remonter le site web dans le référencement naturel conformément aux règles en vigueur. ...

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Auteur : Alexandre Diehl, Avocat à la Cour, cabinet Lawint (http://www.lawint.com/).

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Date de parution : 15 janvier 2017

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