Google a dernièrement mis en place des actions en justice contre des entreprises qui se servaient de son nom pour vendre des prestations par ailleurs gratuites lorsqu'on passait par les sites de la firme de Mountain View. Qu'en est-il en France où ce type de pratique est également courante ? Google pourrait-il mettre en place de telles actions juridiques dans l'Hexagone ?

Par Alexandre Diehl, avocat à la cour, cabinet Lawint (http://www.lawint.com/).

 

Google vient a dernièrement annoncé une série de procès contre des scammeurs (arnaqueurs en anglais) qui commercialisent des services de Google pourtant fournis gratuitement et qui, parfois, se revendiquent même de Google. Ces comportements irritent particulièrement la société californienne qui estime qu’ils amoindrissent la réputation de Google et frustrent les entreprises.

Les techniques de scammeur dénoncées par Google

D’une part, Google se plaint de manœuvres de prestataires SEO qui se prétendraient « de Google ». Ces prestataires tireraient avantage de ce lien de filiation revendiqué pour proposer une amélioration du positionnement dans les recherches naturelles de leurs prospects. En d’autres termes, ces agences proposeraient des prestations SEO en revendiquant un lien avec Google (ce qui est clairement totalement impossible à l'heure actuelle).

D’autre part, il semblerait que ces mêmes tiers tentent parfois de vendre des prestations et/ou outils de Google qui sont pourtant disponibles gratuitement. Par exemple, il est reproché à plusieurs sociétés de faire du démarchage téléphonique auprès de PME en mettant en exergue une fausse possibilité de déréférencement du site du prospect et un service de « claiming and verification » pour un montant allant de 300$ à 700$.

Ces techniques, que Google appellent « scams » (arnaques) sont donc illégales à de nombreux titres.

Les fondements juridiques permettant les poursuites

Aux Etats-Unis, les procédures sont ouvertes aux victimes (ici Google) et à l’Etat (Ministère public ou équivalent) pour des actions civiles et/ou pénales.

Google précise dans son communiqué qu’elle va entreprendre, de son côté, des actions. De plus, la FTC (Federal Trade Commission), qui a des pouvoirs étendus proches de ceux de l’Autorité de la Concurrence + de la DGCCRF, a initié le 7 mai dernier, une procédure contre des prestataires SEO. Cette dernière action est basée sur une enquête approfondie qui a permis de récupérer de nombreux messages, emails et autres documents permettant de prouver les mensonges des entreprises SEO incriminées.

La plainte du 7 mai de la part du FTC vise les sociétés suivantes et leurs dirigeants :

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