Les AdWords de Google devant la justice

La vision de deux juristes (MaĂ®tre Murielle Cahen et MaĂ®tre Arnaud Dimeglio) sur le rĂ©cent jugement de l’affaire opposant Google au site Bourse des Vols au sujet des liens sponsorisĂ©s AdWords du moteur de recherche.

Les liens sponsorisĂ©s AdWords de Google ont dernièrement Ă©tĂ© sous le feu de l’actualitĂ© (http://actu.abondance.com/2003-42/proces-google.html). Le moteur de recherche a en effet perdu, en première instance, son procès contre le site « Bourse des Vols » qui accuse le moteur de recherche d’avoir laissĂ© des concurrents placer des enchères sur sa marque. Le cas avait Ă©tĂ© longuement Ă©voquĂ© dans un article de la lettre R&R en mars 2003 (http://abonnes.abondance.com/archives/2003-03/index.html). Suite Ă  ce jugement, et au moment oĂą Google n’en a pas fini avec ses ennuis judiciaires (http://actu.abondance.com/2003-44/google-lvmh.html), nous avons demandĂ© Ă  deux Ă©minents spĂ©cialistes du domaine juridique sur l’Internet de nous donner leur version des faits. Voici donc deux articles, proposĂ©s par MaĂ®tre Murielle Cahen (http://www.murielle-cahen.com/) et MaĂ®tre Arnaud Dimeglio (http://www.avocat-express.com/) qui nous donnent tous deux leur vision sur cette affaire…

  1. Article de Maître Murielle Cahen (http://www.murielle-cahen.com/)

Tribunal de grande instance de Nanterre
2ème chambre
Jugement du 13 octobre 2003

Société VIATICUM, Société LUTECIEL / Société GOOGLE FRANCE

La deuxième chambre du tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine) a condamnĂ© Google Ă  des dommages et intĂ©rĂŞts de 75.000 euros pour contrefaçon de marque en vertu de l’article L.713-2 du Code de la propriĂ©tĂ© intellectuelle. Cette dĂ©cision de justice intervient Ă  la suite de l’assignation dĂ©posĂ©e en dĂ©cembre 2002 par les sociĂ©tĂ©s Luteciel et Viaticum, exploitants des portails par les services de voyages en ligne Bourse des Voyages et Bourse des Vols.

Ce procès est l’un des premiers contentieux Ă  propos du positionnement publicitaire en France. Au cĹ“ur de la polĂ©mique : le programme de liens promotionnels AdWords (prĂ©sentĂ© ainsi : « choisissez les mots clĂ©s correspondant Ă  votre activitĂ©. Vos liens commerciaux ne s’afficheront que dans les rĂ©sultats de recherche portant sur ces mots clĂ©s ») du moteur de recherche, accusĂ© de violer la lĂ©gislation sur les marques.

«  »Bourse des Vols » et « Bourse des Voyages », deux marques dĂ©posĂ©es auprès de l’INPI, ont Ă©tĂ© placĂ©es aux enchères sur le programme AdWords de Google », explique Fabrice Dariot, PDG de Bourse des Vols. Le Code de la propriĂ©tĂ© intellectuelle « interdit, en l’absence d’autorisation de son propriĂ©taire, l’usage d’une marque dĂ©posĂ©e pour des produits ou services identiques Ă  ceux dĂ©signĂ©s dans l’enregistrement ». « Personne ne peut vendre ces marques, a fortiori aux enchères et Ă  nos concurrents » (Fabrice Dariot, PDG de Bourse des Vols). Le moteur de recherche est accusĂ© de : « contrefaçons », « publicitĂ© mensongère » et « dĂ©tournement de marque ». Il n’y aurait pas eu d’affaire en justice si le nom « Bourse des vols » n’Ă©tait pas dĂ©posĂ© auprès de l’INPI (Institut national de la propriĂ©tĂ© industrielle) et l’AFNIC (Association française pour le nommage internet en coopĂ©ration).

La bataille juridique a tournĂ© autour de la validitĂ© de « Bourse des vols » et « Bourse des voyages » comme marque distinctive et de la problĂ©matique technique du programme AdWords. « Ce jugement constitue une remise en cause, au moins partielle, d’un modèle Ă©conomique Ă©mergent de l’Internet, celui des liens promotionnels payants (« adwords ») sans tenir compte de la propriĂ©tĂ© intellectuelle », a expliquĂ© Ă  l’AFP le directeur des deux sociĂ©tĂ©s propriĂ©taires des marques, Fabrice Dariot.

L’agence de voyage met en avant le dĂ©pĂ´t de ces marques auprès de l’INPI et leur exploitation commerciale. Au contraire, pour Google, les mots-clĂ©s « bourse » et « vols » sont des termes gĂ©nĂ©ralistes, donc une marque « Bourse des vols » serait considĂ©rĂ©e comme nulle. Le TGI de Nanterre n’a pas retenu l’argumentation de Google et a statuĂ© que : Bourse des Voyages et Bourse des Vols Ă©tant des marques dĂ©posĂ©es, elles peuvent bĂ©nĂ©ficier de la protection des marques en vertu du Code de la propriĂ©tĂ© intellectuelle. Le tribunal a rejetĂ© l’argument technique avancĂ© par Google, qui dans sa ligne de dĂ©fense, avait fait valoir que des contraintes techniques l’empĂŞchait de distinguer la requĂŞte « vols » de celle « bourse des vols ». « Les choix Ă©conomiques ou technologiques de la sociĂ©tĂ© Google France ne sauraient porter atteinte Ă  des droits lĂ©gitimement protĂ©gĂ©s », ont dĂ©cidĂ© les juges.

Fichier PDF tĂ©lĂ©chargeable ici (la lettre RĂ©acteur n’Ă©tait Ă  cette Ă©poque-lĂ  disponible que sous cette forme).

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