Moteurs de recherche et liens naturels : où en est le droit ?

Les liens sponsorisés ont, depuis quelques années, fait l'objet de nombreux procès et sont aujourd'hui mieux connues des procédures judiciaires. Mais qu'en est-il du statut juridique des liens naturels fournis par les moteurs de recherche ? Un moteur est-il responsable si ses pages de résultats proposent des liens vers des site illicites ? Qu'en est-il du framing, lorsqu'un moteur affiche un aperçu de la page proposée dans un cadre ? Un moteur est-il tenu de blacklister un site considéré comme contraire à la loi ? Réponses et pistes de réflexion d'un avocat...

La loi et la jurisprudence ont rapidement pris en compte les liens naturels issus de recherche dans des search boxes pour déterminer tant leur nature que leur régime de responsabilité, même si l'actualité est aujourd'hui bien plus fournie en ce qui concerne les liens sponsorisés.

En effet, il est intéressant de noter que peu de contentieux judiciaires ont eu lieu mettant en jeu des litiges dûs à des liens "naturels". Pourtant, ce type de situation conflictuelle semble probable, voire fréquente. Imaginons la saisie dans une search box de la requête "Louis Vuitton". Au-delà des liens sponsorisés (qui connaissent leurs problématiques propres, notamment en termes de respect des marques déposées, comme nous venons de l'évoquer), des liens naturels seront affichés par le moteur de recherche. Imaginons que parmi ces liens naturels, plusieurs sites vendant des contrefaçons apparaissent. Il serait naturel que la société Louis Vuitton n'apprécie guère cette situation et demande le retrait immédiat de ces liens.

Il semblerait que le nombre peu élevé de ces contentieux s'explique par une compréhension et une collaboration soutenue des opérateurs de search. Toutefois, comme à l'accoutumée en France, c'est la jurisprudence qui a fixé les premiers notions juridiques afférentes aux liens naturels établis dans le cadre de la recherche d'informations sur le Web. S'en est suivie la doctrine privée (et notamment le Forum des droits sur l'Internet http://www.foruminternet.org) puis la loi.

Les Etats-Unis ont, pour leur part, intégré très tôt dans leur législation les moteurs de recherche et les liens en découlant. Le "Millenium Copyright Act" traite ainsi du sujet. Un article est même paru le 18 mai 2007 sur la structure du droit des moteurs de recherche dans la prestigieuse collection des NYLS Legal Studies Research, publié à la Iowa Law Review (http://papers.ssrn.com/sol3/JELJOUR_Results.cfm?form_name=journalbrowse&journal_id=291299). Cela a permis de dégager la nature juridique des liens naturels (I) et le régime de responsabilité qui en découle (II).

1. Nature des liens naturels issus de recherche

Contrairement aux idées reçues, les juges ont su appréhender de manière cohérente et satisfaisante Internet et ses principes dès les années 1990. Il faut d'ailleurs rendre hommage aux juges parisiens (et notamment Monsieur le Juge Jean-Jacques GOMEZ, Premier Vice-Président au Tribunal de Grande Instance de Paris) qui ont construit la base de ce que certains ont appelé (peut-être à tort...) le droit d'Internet.

C'est donc à ce titre qu'ils ont déterminé la nature des liens naturels, au regard de considérations générales afférentes à Internet et des relations entre les fournisseurs de liens naturels (Google, Yahoo!, etc…) et les internautes.

1.1. Une nature intrinsèque neutre

Les liens hypertexte ont été étudiés par la doctrine juridique pour en établir sa nature. Partant du principe de liberté existant sur Internet et de sa nature de pointer d'un contenu vers un autre contenu, les juristes ont conclu qu'en tant que tel, le lien hypertexte est juridiquement neutre (en d'autres termes, on ne peut déterminer son régime juridique qu'en fonction du site sur lequel il est placé et le contenu vers lequel il renvoie). Le Forum des droits sur l'Internet a ainsi été un des précurseurs en matière de détermination du statut des liens hypertexte, notamment par le biais de sa première recommandation en la matière, datée du 3 mars 2003 (http://www.foruminternet.org/telechargement/documents/synthreco-hyli-20030303.htm).

A ce titre, les liens naturels issus d'une page de résultats d'un moteur de recherche étant produits dans un environnement déterminé (la recherche par mot clé) et renvoyant vers des contenus déterminés (en fonction de nombreux facteurs), certains éléments de réponse peuvent être apportés quant à leur nature.

La première réponse afférente à la nature des liens naturels est donc qu'ils sont intrinsèquement neutres et que leur nature et régime dépend des contenus vers lesquels ils pointent.