Résumé de l'article :

Début avril, le groupe de l'Article 29 a rendu son verdict au sujet de la conservation des données personnelles par les moteurs de recherche et préconise entre autres un stockage de ces données pendant un maximum de 6 mois. cet article résume les autres préconisations rendues par cet organisme relevant de la Commission Européenne et analyse les retombées et implications qu'elles peuvent avoir dans les mois qui viennent sur le fonctionnement des moteurs de recherche. Selon l'auteur de cet article, la décision rendue par le Groupe 29 est peut-être l'un des textes les plus importants de ces dernières années pour le monde de la recherche d'information sur le Web...

Début de l'article :

L'avis rendu par le "Groupe de l'article 29", le 4 avril 2008, sur les moteurs de recherche (http://actu.abondance.com/2008/04/lue-limite-6-mois-le-stockage-des.html) est d'une importance réelle pour les activités de recherche d'information en ligne, peut-être même l'un des textes les plus importants de ces dernières années. Cet avis a été rendu à la suite d'un questionnaire envoyé à tous les moteurs de recherche (y compris ceux qui ne sont physiquement pas présents en Europe).

Le Groupe de l'Article 29 est un comité indépendant mais relevant de la Commission européenne. Ce groupe peut émettre des avis ou recommandations qui n'ont aucun pouvoir contraignant, mais ces avis synthétisent l'opinion des autorités nationales (par exemple en France, la CNIL) qui, elles, ont un pouvoir coercitif et de sanction.

Malgré certaines oppositions de doctrine, le Groupe de l'article 29 a estimé que les dispositions de la directive sur les données personnelles (équivalente européenne de notre loi "Informatique et Libertés") s'appliquaient au service de recherche naturelle.

1. Les moteurs de recherche sont soumis aux dispositions de la directive "données personnelles"

Le Groupe de l'article 29 a synthétisé les réponses des moteurs de recherche en regroupant les données traitées par ceux-ci.
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Taille de l'article : 4 pages (format A4 Word)
Auteur : Alexandre Diehl, Avocat à la Cour

Formats disponibles : Word, PDF, HTML
Date de parution : 15 mai 2008

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