Cet article, écrit en collaboration avec Murielle Cahen, avocate spécialisée dans le droit sur Internet (http://www.murielle-cahen.com/), fait le point sur les principales affaires (il y en a eu beaucoup, il serait impossible de proposer ci-dessous une liste exhaustive, mais nous avons essayé de présenter les plus "exemplaires" dans le cadre de la jurisprudence existante) ayant mis en lice un outil de recherche aux Etats-Unis, en Europe et en France depuis quelques années. Notons également que, par le passé, on a pu assister à de nombreuses menances de procès (église de scientologie, Deutsche Bahn, Sunday Times, NewsIndex...), sans que ce dernier ne soit finalement mis en place. Enfin, nous n'avons, dans cette liste, parlé que des outils de recherche en tant que tel, pas des portails. Ainsi, le cas des objets nazis sur le site de vente aux enchères de Yahoo! n'a pas été évoqué... Lorsque cela était possible, nous avons ajouté un lien (souvent un article de presse) qui décrit de façon plus approfondie l'affaire. N'hésitez pas utiliser un moteur de recherche spécialisé comme Dindlaw (http://www.findlaw.com/) pour en savoir plus...
Si, à votre avis, il manque des procés importants dans cette liste, contactez-nous, nous les ajouterons dans une suite à cet article.
Techniques de linking
4 Kranten.com, Pays-Bas, 22 août 2000 : Dans cette affaire, le tribunal a refusé de condamner le moteur de recherche Kranten.com pour avoir crée des liens profonds vers des nombreux articles de presse, publiés sur des sites des journaux en ligne, au motif que les sociétés demanderesses n'avaient pas établi un préjudice.
http://www.ivir.nl/rechtspraak/kranten.com-english.html
4NorthernLight c. National Writers Union, Etats-Unis, janvier 1998 : De nombreux journalistes indépendants se sont dit spoliés en s'apercevant que le moteur NorthernLight vendait dans son index payant "Special Collections" leurs articles alors que le contrat avec leur éditeur ne prévoyait pas ce type de vente en ligne. Ils ont été déboutés par la cour de justice américaine.
http://special.northernlight.com/publishing/copyright_redefined.htm
4 Cadres on line c. Keljob, France, ordonnance de référé du 26 décembre 2000, : Le moteur de recherche d'emploi Keljob.com qui établissait plusieurs liens vers le site d'annonces d'emploi Cadresonline.com s'est vu ordonné par le Tribunal de commerce de Paris de cesser de modifier les codes sources des pages web du site Cadresonline.com et de présenter lesdites pages sous une adresse URL autre que celle de ce dernier. Le tribunal a considéré que "faire apparaître ledit site cible comme étant le sien, sans mentionner la source, notamment en ne laissant pas apparaître l'adresse URL du site lié et de plus en faisant figurer l'adresse URL du site ayant pris l'initiative d'établir ce lien hypertexte (…) sera considéré comme une action déloyale, parasitaire"… "même si dans le cas d'espèce la société Keljob, simple moteur de recherches sur internet, déclare ne pas exercer la même activité que la société Cadres on line et ainsi ne pas être en concurrence avec elle…"
http://www.juriscom.net/txt/jurisfr/da/tcparis20001226.htm
4 Mainpost c. NewsClub, Allemagne, juillet 2002 : NewsClub, un moteur de recherche spécialisé dans le référencement d'actualités, a été accusé par le quotidien Mainpost, de violer la loi allemande sur les droits d'auteur. Selon le quotidien, l'établissement des liens profonds, permettant à l'utilisateur d'accéder directement à l'article désiré sans passer par la page d'accueil du site, constitue une extraction d'une partie substantielle d'une base de donnée. Le tribunal a estimé que NewsClub violait la directive communautaire du 11 mars 1996 sur le droit des bases des données. NewsClub a interjeté appel auprès de la Haute Cour régionale de Munich et a saisi la CJCE.
http://www.wired.com/news/print/0,1294,54083,00.html
Fichier PDF téléchargeable ici (la lettre Réacteur n'était à cette époque-là disponible que sous cette forme).