Résumé de l'article :
Google propose depuis quelques temps des messages d'avertissement permettant de filter certains sites susceptibles d'endommager votre ordinateur à l'aide de virus ou autres "malwares" (spyware, badware, etc.). Mais cette pratique, de la part du moteur de recherche, est-elle légale ? Google est-il obligé de mettre en place un tel système ? En a-t-il le droit ? Où s'arrête la prévention et où commencent le dénigrement, la négligence fautive ou l'abus de position dominante ? Nous tentons de répondre à ces questions dans cet aticle...
Début de l'article :
L'autorégulation est souhaitée par de nombreux acteurs d'Internet, notamment de la recherche. L'expérience nous montre au demeurant que ce régime libéral semble le plus efficace en termes d'innovation technologique et de création de richesses. Toutefois, la théorie de l'Etat-gendarme doit parfois s'appliquer, notamment lorsque certains acteurs dépassent les limites légales et/ou morales. L'exemple étudié ici dépasse-t-il ces bornes ?
Exposé de l'exemple
Au détour de recherches sur Google.fr, nous découvrons un étrange message qui retient notre attention :
[Illustration]
Notre premier réflexe est l'étonnement de découvrir que Google précise que le site « risque d'endommager l'ordinateur », même si le site concerné est un site adulte. Lorsque l'on clique sur le lien du site concerné, il est impossible d'y accéder, seul un nouveau message, encore plus menaçant apparait, avec un lien vers le site Stopbadware.org :
[Illustration]
L'objectif ultime de la recherche qui consiste à indexer pour permettre d'aller sur le site recherché par le biais d'un lien naturel n'est donc pas atteint dans ce cas-ci.
Toujours soucieux d'informer les internautes, Google précise :
« Nous affichons un avertissement si vous cliquez sur un résultat de recherche que nous avons identifié comme étant un site susceptible d'installer des programmes indésirables sur votre ordinateur. Nous souhaitons que nos utilisateurs se sentent en sécurité lorsqu'ils utilisent Internet. De ce fait, nous recherchons en permanence ces sites dangereux afin de protéger au mieux nos utilisateurs.
Un programme indésirable est souvent installé à votre insu lorsque vous visitez ces sites. Ce type de programme peut par exemple supprimer des données de votre ordinateur, dérober des informations personnelles telles que votre mot de passe ou numéro de carte de crédit ou modifier vos résultats de recherche. Pour en savoir plus sur ces sites, visitez la page http://www.stopbadware.org/home/help »
Google est-il obligé de mettre en place un tel système ?
Il faut relever qu'il existe, en droit français, un principe général d'obligation de conseil, d'avertissement et d'alerte d'un professionnel à l'égard de son client profane. Ce principe s'applique évidemment dans une relation contractuelle. Aussi étrange que cela puisse paraître pour un profane, un internaute fait des recherches sur Google dans le cadre d'un contrat qu'il a accepté tacitement (et qui est généralement formalisé par les Conditions Générales).
...
Fichier PDF téléchargeable ici (la lettre Réacteur n'était à cette époque-là disponible que sous cette forme).