Un récent cas jugé par le Tribunal de Grande Instance de Paris a mis en lumière la notion de droit d'opposition pour faire supprimer un contenu des index de Google. Mais, au-delà de ça, ce jugement nous permet de nous interroger sur le futur de nos lois et sur l'américanisation à venir, dans les années futures, de notre vision de la justice. Est-ce un bien ou un mal ?...
Début de l'article :
Notre bonne vieille loi « informatique et libertés » connait de nombreux principes bien utiles pour les consommateurs et autres utilisateurs de moteurs de recherche. Parmi ceux-ci, le droit d’opposition octroyé légalement à toute personne physique pour s’opposer à un traitement automatisé de ses données personnelles. Ce droit, qui peut paraitre extrêmement large et à portée illimitée, est en fait encadré et finalement, peu utilisé. Google a pourtant pu récemment en faire l’expérience en se voyant imposer, par le Président du Tribunal de Grande Instance de Paris, la suppression d’un référencement naturel sur ce fondement.
L’affaire
Une personne bien en vue a été accusée d’être impliquée dans un scandale sexuel (http://www.lemondedudroit.fr/droit-a-entreprises/technologies-de-linformation/218915-google-suppression-dun-referencement-sur-le-moteur-de-recherche-en-vertu-du-droit-dopposition.html). S’estimant accusée à tort, cette personne a porté plainte, saisi le webmaster des sites relayant ces informations (qui ont refusé de statuer sur la demande de l’intéressé), saisi le site www.internet-signalement.gouv.fr (ce qui n’a, évidemment, servi à rien), puis la CNIL (qui est contrainte par des délais incompressibles), puis, enfin, a demandé à Google (vous pouvez le faire par mail : removals@google.com et via une page dédiée : https://support.google.com/legal/answer/3110420?rd=1) de déréférencer les contenus «diffamatoires ».
Google a donné une réponse que l’on obtient très fréquemment (voire systématiquement), à savoir que les sites concernés « contiennent des informations [...] concernant [Monsieur X] qui sont pertinentes et à jour », estimant, en conséquence, « que la référence à ce contenu dans [ses] résultats de recherche est justifiée par l’intérêt du grand public à y avoir accès ». Cette notion d’intérêt du grand public est très souvent mise en avant par Google dans ce type de cas.
La personne concernée a alors saisi, en procédure de référé (procédure d’urgence), le Président du Tribunal de Grande Instance de Paris pour que celui-ci ordonne à Google de supprimer les référencements naturels des contenus présumés diffamatoires. Google Inc, qui est comme tout le monde le sait, seul exploitant du moteur de recherche, a demandé (puisque l’avocat du plaignant a « oublié » de l’assigner) à intervenir au procès.
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Fichier PDF téléchargeable ici (la lettre Réacteur n'était à cette époque-là disponible que sous cette forme).