Le Tribunal de Commerce de Belfort a eu dernièrement à statuer sur une affaire très intéressante traitant d'actions de black hat SEO reconnues par les deux parties. Cela nous amène donc à nous pencher non pas sur la validité de cette plainte, puisque personne ne l'a contestée, mais surtout sur la façon dont a été déterminée le montant de l'indemnité demandée par le plaignant. Une décision qui fera certainement jurisprudence...

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Il est des tribunaux qui aiment bien les procédures SEO. Surement parce que les juges locaux les comprennent (beaucoup) mieux que leurs collègues établis dans d’autres juridictions. Le tribunal de Belfort fait partie de ces tribunaux particuliers qui ont déjà eu l’occasion de statuer sur du negative SEO ou encore du black hat SEO.

Si aujourd’hui la question de la caractérisation de ces actions semble encadrée par la jurisprudence, grâce aux avis d’expert, la question de la quantification du préjudice (et donc de l’indemnisation) est centrale. Ainsi, dans le cadre d’un jugement en date du 17 octobre 2017, le tribunal de commerce de Belfort a condamné un mandataire automobile pour la mise en place d’un système de redirection de liens qui étaient destinés à détourner une partie du trafic de son concurrent vers son site. Le tribunal l’a condamné à verser 38 941 € à son concurrent, en réparation du préjudice résultant de la perte de chance d’être plus amplement visité au profit de la concurrence.

Le cas de l’affaire Autoconfiance

Cette affaire semble malheureusement assez banale, mais il est rare qu’un juge appréhende aussi bien les aspects techniques, fonctionnels et économiques du SEO.

En l’espèce, la société « Autoconfiance », mandataire automobile multimarques, exploite un site, notamment pour vendre ses voitures. En novembre 2015, Autoconfiance constate la baisse de son trafic. Ayant probablement eu recours à un expert, elle découvre que la baisse de ce trafic est dû à un détournement de clientèle vers le site web de la société IES. Autoconfiance a alors mandaté un Huissier de Justice afin qu’il dresse un procès-verbal constatant que sur le moteur de recherche Google, les mots clés « autoconfiance » et dérivés aboutissaient à des résultats renvoyant vers le site d’IES. ...

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Auteur : Alexandre Diehl, Avocat à la cour, cabinet Lawint http://www.lawint.com/.

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Date de parution : 14 décembre 2017

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