Le récent jugement de la Cour d'appel de Paris et mettant aux prises la société Carré Blanc et le site Rue du Commerce illustre bien le fait que toute négligence SEO sur les mots clés que l'on travaille peut se payer cher in fine. Cet article explique la décision de justice rendue et propose quelques conseils pour que la même mésaventure ne vous arrive pas...

Par Alexandre Diehl, Avocat à la cour, cabinet Lawint (http://www.lawint.com/).

Depuis maintenant 20 ans, tous les professionnels du SEO savent qu'on ne peut pas faire n'importe quoi avec les marques de tiers. Les nombreuses affaires Louis Vuitton et autres ont permis à la communauté de comprendre les enjeux et les condamnations. On n'achète pas les marques connues (comme Coca-Cola, Louis Vuitton, etc…) sur Adwords, on n'intègre pas dans son URL des marques de tiers, on évite de faire de la concurrence déloyale à son concurrent sur sa marque.

L'automatisation de plus en plus perfectionnée de certains outils de SEO ou d'outils Web ne prend pas toujours en compte cet aspect juridique pourtant assez évident. De plus, il est fréquent de ne pas vérifier si un terme est protégé au titre du droit des marques.

Récemment, la société Rueducommerce a vérifié ce principe de manque de vigilance. Résultat : une condamnation à 60.000€ pour contrefaçon et 20.000€ de frais d'avocat en plus du "bad buzz". Retour sur ce cas particulier à ne pas suivre...


La construction des règles en matière de responsabilité de marques sur les mots-clés

La marque (la protection la plus connue) est un titre de propriété industrielle qui est déposé auprès d'un institut public (l'INPI) qui contrôle et vérifie si les critères de base sont respectés afin de délivrer un titre (donc opposable) à un propriétaire. Le propriétaire de la marque dispose alors d'un droit.

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