Un procès a opposé, en 2010, Google à la société Navx qui commercialise des bases de données sur les emplacements de radars fixes et mobiles. Navx reprochait à Google d'avoir suspendu son compte sans préavis, créant un manque à gagner important pour son activité. Le jugement, rendu il y a peu de temps, est en faveur de Navx mais le plus important est que les décisions prises par le tribunal s'appliqueront à tous les clients des liens sponsorisés Adwords, obligeant Google à plus de transparence dans ces pratiques à l'avenir...

Cet article fait partie de la Lettre Réacteur #120 du mois de novembre 2010

Début de l'article :

Il y a quelques mois de cela, Google a été poursuivi pour avoir suspendu le compte Adwords d'une société qui commercialise des bases de données de localisation des radars fixes et mobiles (lire : http://actu.abondance.com/2010/02/navx-accuse-google-de-censurer-ses.html, http://actu.abondance.com/2010/07/lautorite-francaise-de-la-concurrence.html et http://actu.abondance.com/2010/11/google-doit-gerer-de-multiples-proces.html). A la suite d'une modification de la loi interdisant la localisation des radars mobiles, Google avait coupé le compte Adwords de la société Navx pour motif de violation de ses conditions. Navx a immédiatement perdu un important chiffre d'affaires et a saisi l'Autorité de la Concurrence. Afin d'éviter une condamnation, Google a accepté de faire de nombreux compromis sur ce thème, compromis accepté par l'Autorité de la concurrence le 28 octobre dernier.

Cette décision est importante car elle ne porte pas uniquement sur la localisation des radars mobiles (ce qui intéresse somme toute assez peu de personnes), mais plutôt sur la manière dont Google va être transparent quant à l'interprétation et l'application de ses conditions, y compris, par extension, les conditions de sandbox ou d'exclusion d'Adwords.

Les faits

L'Autorité de la concurrence a été saisie, le 16 février 2010, d'une plainte de la société Navx dirigée contre des pratiques mises en œuvre par les sociétés Google Ireland et Google Inc. D'après Navx, Google, qui serait en position dominante sur le marché de la publicité en ligne, notamment liée aux recherches, se serait rendue coupable de plusieurs pratiques abusives et aurait également abusé de la situation de dépendance économique dans laquelle se serait trouvée vis-à-vis d'elle Navx.

La société Navx, qui commercialise uniquement par le biais d'Internet des bases de données de localisation des radars fixes (légal) et mobiles (plus discutable), utilisait le service de publicité en ligne de Google AdWords pour apparaître au travers de liens commerciaux adjacents aux résultats du moteur de recherche. Mais en novembre 2009, le compte AdWords de Navx a été suspendu par Google pour violation de sa politique en matière de dispositifs de contournement des contrôles routiers en France qui avait été modifiée dans un sens plus restrictif. Navx dénonçait cette rupture brutale de son contrat et un traitement discriminatoire à son égard.

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Taille de l'article : 3 pages (format A4 Word)
Auteur : Alexandre Diehl, Avocat à la Cour, cabinet Lawint (http://www.lawint.com/)

Formats disponibles : Word, PDF, HTML
Date de parution : 15 novembre 2010

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