Un récent jugement du Tribunal de commerce de Paris nous rappelle l'importance du contrat signé entre un client, éditeur d'un site web, et un prestataire SEO qui va gérer par la suite la visibilité de ce site sur les moteurs de recherche. Les notions d'obligation de résultat et de moyens sont essentielles pour éviter tout problème dans la relation entre les deux parties. Cet article explique donc ces concepts à la lumière de la récente jurisprudence.

Par Alexandre Diehl


Les métiers dans le domaine du SEO sont principalement régis par les termes du contrat signé avec le client. En effet, il n’existe pas de loi pour régir spécifiquement le métier de référenceur, ce qui induit que seul le contrat déterminera les droits et obligations du professionnel. Et les juges sont en charge d’interpréter et de sanctionner les contrats.

Récemment, le Tribunal de commerce de Paris a condamné un prestataire de référencement à payer la somme de 1000 euros pour avoir échoué dans sa prestation de référencement d'un site. Cette condamnation a été fondée sur la non réalisation par le prestataire de référencement de l’ensemble des prestations prévues au contrat dans les délais annoncés. Il est donc important que le contrat soit rédigé de manière rigoureuse.

Les faits concernés

Le contrat de référencement en date du 12 janvier 2015 (d’une durée de 12 mois) prévoyait dans son projet joint au bon de commande quatre axes majeurs :

  • Une première phase d’audit ;
  • Un travail de mise en place du positionnement comportant, notamment, « une optimisation du site par rapport aux critères spécifiques des moteurs de recherche suivant les préconisations réalisées pendant l’audit » ;
  • Une phase de création de liens de qualité laquelle devait inclure, notamment, un travail de « soumission » du site de la défenderesse « dans des sites de qualité », le prestataire s’engageant à ce sujet de la façon suivante : « Nous sélectionnons avec soin les sites sur lesquels insérer votre lien, afin d’avoir la meilleure qualité de lien possible » ;
  • Un travail de suivi du positionnement (vérification du positionnement, rapport tous les 15 jours, installation d’un outil statistique…).

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Alexandre Diehl
Avocat à la cour, cabinet Lawint (http://www.lawint.com/)