Il y a quelques semaines de cela, le Groupe de l'Article 29 a publié un courrier assez vindicatif qu'il avait envoyé à Google au sujet du lancement de son service Buzz qui, selon lui, posait de nombreux problèmes en termes de sauvegardes des données privées des utilisateurs. Mais quels sont les réels enjeux derrière ce courrier et de la réponse que Google a également publié de façon officielle ? Décryptage entre lobbying et enjeux juridiques...

Cet article fait partie de la Lettre Réacteur #115 du mois de mai 2010

Début de l'article :

Le Groupe de l'Article 29 suit de près les différentes évolutions des moteurs de recherche, de leurs services et de leurs nouveautés. Les CNIL nationales également. Dernièrement, c'est sur le service Buzz que les autorités nationales ont décidé de faire du bruit, en publiant le courrier envoyé au moteur de recherche. Google a su répondre sur son terrain : Internet, en publiant également sa réponse. Du buzz pour quoi faire au final ?

1. Pourquoi les "CNIL" et non une autre autorité administrative ?

D'aucun aura noté, au fil des lettresprécédentes, que nous abordons souvent les problématiques autour des "données personnelles" (et les autorités administratives associées, dont la CNIL en France) pour évoquer la régulation des moteurs de recherches et de leurs services. Or, il existe de très nombreuses autorités dans les Etats-membres ou à l'échelon fédéral. Pourquoi ne parle-ton jamais du Gouvernement français, de l'Autorité de la concurrence, ou même du niveau supérieur, la Commission européenne ?

La raison est simple et étonnante à la fois : parmi les milliers de lois qui s'appliquent aux outils tels que Google et autres Yahoo!, seule la loi sur les données personnelles est celle qui permet à une autorité administrative de contrôler les services des moteurs de recherche.

En effet, alors qu'il est certain que certains textes (comme le code civil, la loi du 21 juin 2004 ou la législation sur la propriété intellectuelle) sont les fondements juridiques des activités des moteurs de recherche, ils ne connaissent pas d'autorité administrative associée. Il n'existe pas d'Autorité du Code civil ou de Commission de la loi du 21 juin 2004...

En revanche, il existe la CNIL qui a pour vocation de veiller à la parfaite application de la loi "informatique et libertés" et le Groupe de l'Article 29 au niveau européen.

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Taille de l'article : 3 pages (format A4 Word)
Auteur : Alexandre Diehl, Avocat à la Cour, cabinet Lawint (http://www.lawint.com/)

Formats disponibles : Word, PDF, HTML
Date de parution : 17 mai 2010

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