Le service d'autocomplétion Google Suggest a fait l'objet, depuis quelques années, de nombreux procès, notamment en France, et avec des résultats souvent contradictoires. Il nous semblait donc intéressant de revenir sur ces différentes affaires pour apporter un éclairage juridique précis et tenter de les comprendre, les analyser et bien appréhender quelles étaient les différentes positions de chaque interlocuteur...
Cet article fait partie de la Lettre Réacteur #130 du mois d'octobre 2011
Début de l'article :
Google Suggest est un service finalement assez vieux dans l'univers Google car datant de 2004 (aux Etats-Unis : http://actu.abondance.com/2004-51/google-suggest.html) mais apparu plus récemment en Europe (http://actu.abondance.com/2008/08/google-suggest-bientt-par-dfaut-sur-la.html). Cet outil, connu de tous, affiche des suggestions de recherche au fur et à mesure de la formulation de la requête par l'Internaute. D'autres moteurs utilisent désormais cette technologie alors qu'elle a été brevetée par Google (en 2008 bizarrement, mais la politique de brevets dans le domaine du search relève très souvent des plus grandes bizarreries juridiques...). Dans la mesure où Google suggère un texte de recherche, il était à parier que de nombreux mauvais coucheurs trouveraient rapidement à redire sur ces textes. Et tous les prétextes sont bons quand il s'agit de faire un procès à Google...
Prétexte n°1 : la faute civile
La faute civile reste, en droit français, un fondement juridique permettant de poursuivre n'importe qui pourvu qu'on pense qu'il y ait une faute et un préjudice directement lié.
Dans un cas datant de 2009, la société Direct Energie a voulu voir condamner Google (http://actu.abondance.com/2009/07/google-suggest-condamne.html), car son nom était associé au terme « arnaque » dans Google Suggest, et demandait, à ce titre, la modique somme de 100.000 €.
Le Tribunal de Grande Instance puis la Cour d'appel de Paris ont tous deux condamné Google à supprimer le terme « arnaque » des suggestions, sans condamnation supplémentaire à des dommages et intérêts.
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Fichier PDF téléchargeable ici (la lettre Réacteur n'était à cette époque-là disponible que sous cette forme).